Avoir une belle voiture est le rêve de tout un chacun. Adolescent, tout le monde rêve de conduire une belle voiture de sport. En possession d’une automobile, il est impératif de souscrire à une assurance auto. En effet, cette souscription est obligatoire pour le bien du conducteur et aussi pour le respect de la norme légale de la société.
L’obligation de la souscription à une assurance auto
Instituée par la loi du 27 février 1958, la souscription à une assurance auto est devenue obligatoire. Dans ce sens, tout véhicule motorisé dans la catégorie de l’automobile doit être souscrit à une assurance auto obligatoire. Par ailleurs, cette obligation de souscription est prévue par les articles L211 et A211 du Code des assurances. Toutefois, il faut noter que la garantie de base de cette assurance auto obligatoire est la notion de responsabilité civile. Dans ce sens, le caractère obligatoire de l’assurance auto découle de la protection des autres individus par rapport aux dommages matériels, corporels que la conduite d’une voiture peut éventuellement causer.
Le contenu de l’obligation de souscription à une assurance auto
La responsabilité civile est la garantie qui a été instituée par le texte loi ayant rendu la souscription à une assurance auto obligatoire. Dans cette optique, l’obligation d’assurer la responsabilité civile incombe à tous les utilisateurs d’un véhicule, quel que soit la marque ou bien le type de ce dernier. Dès lors, cette assurance couvre les dommages matériels et corporels causés par l’assuré. Par ailleurs, il faut noter que l’indemnisation dans le cadre d’un dommage matériel est limitée à 457 000 euros tandis que celui du dommage corporel n’a pas de limite. Ainsi, cette obligation se traduit par la capacité à dédommager la victime dans le cadre d’un éventuel accident de la route.
Les sanctions par rapport au respect de l’obligation de souscription
Conduire sans être assuré est considéré comme un délit. De ce fait, le conducteur est exposé à l’emprisonnement, le retrait de permis jusqu’à trois ans sans oublier la clause de paiement d’une amende de 5e classe. Quant au véhicule, ce dernier risque d’être immobilisé ou mis en fourrière. Si le conducteur est bien assuré, mais il n’est pas dans la capacité de présenter l’attestation en cas de contrôle, ce dernier est passible au paiement d’une amende de 2e degré. Par ailleurs, souscrire à une assurance auto obligatoire reste inconditionnel, car dans le cas contraire, la personne au volant assume seule l’indemnisation des victimes dans le cadre d’un accident ayant causé des dommages corporels ou matériels à ces dernières. Par ces propos, assurez votre véhicule pour conduire librement.